Objectif : Economies d\'énergie

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CPE et audit énergétique en IDF : les aides

Une nouvelle aide pour un contrat de performance énergétique en copropriété

Une prestation subventionnée par l’ADEME, le Conseil Régional Île-de-France et la Ville de Paris

Une garantie de performance énergétique

Afin de s’assurer des résultats des travaux effectués et de clarifier les questions de responsabilité, le maître d’ouvrage peut avoir recours à une garantie de performance énergétique (GPE). Celle-ci permet au propriétaire d'être assuré que la consommation d'énergie après travaux ne dépassera pas une valeur convenue initialement. Un contrat (contrat de performance énergétique – CPE) est signé entre le maître d’ouvrage (le syndicat des copropriétaires) et l’entreprise pour une durée déterminée (plusieurs années). En cas de non atteinte de la performance énergétique garantie, le fournisseur de services énergétiques engage sa responsabilité et doit indemniser le maître d’ouvrage. Ce fournisseur de services énergétiques proposant une garantie de performance énergétique dans le temps peut être un groupement d’entreprises qui réalisera, la conception, la réalisation des travaux et l’exploitation-maintenance.

Une assistance à maîtrise d’ouvrage

L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) doit s’adapter aux besoins de la copropriété. Sa mission peut porter sur une étape précise du projet ou peut s’étaler sur l’ensemble de la rénovation énergétique. Les compétences de l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui sont requises dépendent des missions qui lui sont confiées. Dans le cas d’une consultation d’entreprises proposant des solutions intégrées de rénovation avec garantie de performance et tiers financementla mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit comporter les compétences techniques, financières et juridique, nécessaires à l’accompagnement de la copropriété. La mise à disposition de ces compétences peut s’étaler jusqu’à la passation du contrat de performance énergétique voire son suivi.

Une subvention pour cette prestation

Cet assistant à maîtrise d’ouvrage facilite les échanges entre le maître d’ouvrage et les fournisseurs de services énergétiques. L’AMO est amené à travailler en étroite collaboration avec le conseil syndical et le syndic. Dans le cas d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, les missions confiées à l’AMO peuvent être les suivantes :

- Réaliser un état des lieux de la copropriété en s’appuyant sur l’audit énergétique

- Elaborer le programme prévisionnel d’interventions énergétiques

- Rédiger le cahier des charges de consultation des fournisseurs de services énergétiques

- Consulter les fournisseurs de services énergétiques

- Choisir une offre de solution et la présenter en assemblée générale

 

Cette mission d’AMO est soumise à un cahier des charges ouvrant droit aux subventions proposées par l’ADEME, le Conseil Régional d’Ile-de-France et la Mairie de Paris. Ces cahiers de charges ont été co-rédigés par l’Agence Parisienne du Climat et les trois organismes. La subvention s’élève à 70% des coûts hors taxes de la prestation (télécharger ce cahier des charges).

Des missions complémentaires peuvent être envisagées telles que :

- Accompagner à la passation du contrat de performance énergétique

- Suivre et réceptionner les travaux

- Suivre le contrat de performance énergétique dans le temps

 

Rappel : autre subvention disponible pour les copropriétaires

Ne rater pas la subvention pour l'audit énergétique : attention aux délais !

 

L'audit énergétique de votre immeuble est subventionné à hauteur de 70% du montant HT par l'ADEME, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France

1 - contactez l'APC avant le 15 septembre 2013 pour monter votre dossier

2 - transmettez votre dossier avant le 30 septembre à l'ADEME et la Région

Plus de temps à perdre pour pouvoir faire réaliser son audit cet hiver !

 

Et n'oubliez pas le bureau d'étude Techniwatt de Nextwatt pour réaliser ces audits et vous accompagner dans le cadrede CPE



16/07/2013
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