Objectif : Economies d\'énergie

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Transition énergétiques : Les obligations et échéances

L’audit énergétique déjà obligatoire pour le collectif et le tertiaire

Pour satisfaire aux exigences de la loi Grenelle II, les propriétaires d’un bâtiment tertiaire de plus de 1000 m2 ou les gestionnaires d’un parc tertiaire doivent améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine immobilier. Ils ont jusqu’à 2020 pour effectuer des travaux et réduire leur consommation énergétique de 38% dans le secteur privé et de 40% dans le public.

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans les immeubles en copropriété de plus de 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant juin 2001, équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Cet audit vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique.

 

Transition énergétique : l’audit énergétique industriel

L’audit, désormais obligatoire pour les grandes entreprises et incitatif pour les petites, devient le pilier de la transition énergétique.

 

L’amélioration des performances en matière d’efficacité énergétique est un enjeu stratégique pour les entreprises. En optimisant leur consommation, elles parviennent à réduire leurs coûts et augmenter leur compétitivité. Pour y parvenir, l’outil incontournable est le l’audit énergétique, un processus qui permet de traquer les gaspillages énergétiques, mais aussi de remettre en question les process. Un choix pas toujours évident pour les chefs d’entreprise, surtout en période de crise. Mais sous l’effet du prix croissant des énergies et de la nouvelle norme européenne, l’audit pourrait devenir le pilier de la transition énergétique du secteur industriel.

Aujourd’hui, l’Ademe estime accompagner un millier de diagnostics par an dans toute la France. Mais la donne pourrait bientôt changer. En novembre dernier, la directive européenne sur l’efficacité énergétique a été publiée : à l’article 8, elle impose aux États membres d’encourager les audits énergétiques auprès des PME et des particuliers. Pour les grandes entreprises, la réalisation d’un audit tous les quatre ans devient obligatoire et elles n’auront que d’ici à 2015 pour réaliser leur premier diagnostic. Seules exemptées, les entreprises ayant un “système de management de l’énergie ou de l’environnement” certifié ISO 500001. Or, cette certification fait du diagnostic énergétique son pilier.

 

Récapitulatif des échéances

 Quand                   Qui                                                 Quoi

Avant 2015           Les grandes entreprises                 Audit énergétique

Avant 2017           Les immeubles collectifs                 Audit énergétique

Avant 2020           Le grand tertiaire                            Audit énergétique et travaux

 



07/06/2013
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